Conseil européen: grande braderie à Bruxelles

Début du Conseil européen de clôture de la présidence allemande aujourd'hui à 17h à Bruxelles. Plat de résistance au menu: loa relance du processus constitutionnel euh non, c'est de l'avenir de la réforme institutionnelle qu'il faut parler maintenant, ça passe mieux. Ca passe mieux auprès de certains gouvernements en plein délire souverainiste (Pologne, Grande-Bretagne, République Tchèque, Pays-Bas), mais aussi de certains gouvernements (France, à tout hasard) qui veulent faire passer la pillule à leurs citoyens. Mais puisqu'on vous dit que c'est un traité et pas une constitution, qu'il n'y aura aucun symbole étatique, que la prééminence du droit européen sur le droit national ne sera pas mentionnée (bon, on fera juste référence à la jurisprudence de la Cour de Justice en la matière), pas de quoi s'inquiéter donc. Et surtout pas de quoi faire un référendum.
Du coup, fini toute ambition fédéraliste, c'est le marchandage intergouvernemental qui est de mise. Pour faire plaisir aux britanniques, la Charte des droits fondamentaux ne sera probablement pas contenue in extenso dans le corps du traité révisé mais y figurera par un article de renvoi. Cet article rappellera avec la plus grande clarté une réalité que que les partisans du Non au référendum sur le TCE en France avaient déploré: le fait que cette Charte, aussi bonne soit-elle, ne s'applique qu'aux domaines de compétence de l'UE. Hors de question de créer de nouveaux droits syndicaux en Grande-Bretagne par exemple.
Il est vrai qu'il n'est toujours pas donné que le Conseil parvienne à trouver un accord sur un mandat unanime et la convocation d'une conférence intergouvernementale, mais j'ai l'impression que les coups d'éclat de ces derniers visaient surtout à renforcer les positions des uns et des autres avant d'entamer les négociations.
Le projet de mandat qui a circulé dès hier après-midi ne présente guère de surprises. Voici ses grandes lignes:

1/ Toutes les modifications introduites par le Traité constitutionnel doivent être considérées comme acquises sauf décision contraire de la CIG. L'essentiel du mandat porte donc sur les modifications à apporter aux dispositions contenues dans le Traité constitutionnel.

2/ Les modifications de forme sont assez complexes car le mandat propose de remplacer le Traité constitutionnel (qui regroupait et annulait les Traités précédents), par un Traité qui modifie les deux Traités de base de l'Union européenne, lesquels restent en vigueur.

3/ Création d'une personnalité juridique de l'Union

4/ Suppression du caractère constitutionnel du nouveau texte (cf mes commentaires plus haut)

5/ Le mandat ne fait pas directement allusion -à ce stade- à la possibilité d'enrichir le nouveau Traité d'un ou plusieurs protocoles sur les grandes défis de l'Union européenne. J'avais critiqué le fait que dans un autre document préparatoire sorti la semaine dernière, la présidence allemande proposait d'enrichir le nouveau traité par des questions qu'elle avait identifié comme résultant de la période de réflexion et faisant donc l'objet d'une demande citoyenne forte, à savoir la question de la sécurité de l'approvisionnement énergétique et du changement climatique et semblait avoir oublié l'attente extrêmement forte des citoyens européens en matière d'Europe sociale...

Voilà pour le premier état des lieux de ce Conseil tant attendu, je tâcherai de le suivre de près afin de livrer plus d'analyses...